GESCOMPO

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif qui était censé prendre fin à l’issue de 2025, mais qui a finalement été prolongé : jusqu’à quand ? Artistes-auteurs : un taux réduit…

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides pour les financer… Prévention contre les attaques de loups et d’ours : une aide financière disponible Les attaques de loups ou d’ours peuvent entraîner des conséquences très lourdes pour les troupeaux des…

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques modifications sont apportées concernant ce dispositif… Certificat d’immatriculation WW : 4 à 6 mois de validité ? Lors de l’acquisition d’un véhicule, certaines hypothèses peuvent amener l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à délivrer au…

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à répondre aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap. Que faut-il savoir à ce sujet ? Dispositif emploi accompagné : des conditions de mise en œuvre précisées ! Pour mémoire, l’emploi accompagné…

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge, pour rationaliser et accélérer le traitement des litiges. Que faut-il en retenir ? Contentieux aériens : le médiateur devient incontournable À partir du 7…