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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025 600 400 admin

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 98,9 + 0,5 % Avril 2025 100,0 + 0,9 % Mai 2025 99,4 – 0,6 % Juin 2025 100,5 + 0,8 % Juillet…

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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025 600 400 admin

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de publicité de vente 37,61 € Acte de vérification et d’enlèvement 56,95 € Acte d’inventaire et d’enlèvement des biens placés dans un coffre-fort 56,95 €…

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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026 600 400 admin

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de publicité de vente 37,61 € Acte de vérification et d’enlèvement 56,95 € Acte d’inventaire et d’enlèvement des biens placés dans un coffre-fort 56,95 €…

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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026 600 400 admin

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,42 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,42 € Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer 26,86 € Commandement…

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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025 600 400 admin

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,42 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,42 € Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer 26,86 € Commandement…

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