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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ? 600 400
Pour appliquer sa politique nationale d’installation et de transmission en agriculture, l’État s’appuie sur plusieurs comités dont les missions et la composition sont redéfinies… lire plus
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Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle
Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle 600 400
Afin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met en place un « pass Culture » par le biais d’une application gratuite. Ce dispositif crédite un compte personnel numérique mis à disposition des jeunes, dont le montant peut être bonifié, entre autres, par le quotient familial. lire plus
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Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées
Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées 600 400
Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise en décharge ou de leur incinération. Depuis le 7 septembre 2026, cette exonération est étendue à certains déchets contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), tandis que des exonérations existantes sont prolongées. Explications… lire plus
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TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !
TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée ! 600 400
Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de respecter plusieurs conditions, notamment en matière de performance énergétique. Une erreur s’était toutefois glissée dans la rédaction des critères applicables aux équipements d’une puissance supérieure à 12 kW. Elle vient d’être corrigée… lire plus
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Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA
Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA 600 400
Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les transports aériens réalisés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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