GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • admin
  • Aucun commentaire

Congés payés = heures impayées ?
Congés payés = heures impayées ? 150 150 admin

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu’il a réalisé les mercredi, jeudi et vendredi. L’employeur refuse, estimant que, dans le calcul hebdomadaire des heures, les jours de congés payés ne constituent pas du temps de travail effectif. Selon lui,…

lire plus
  • Aucun commentaire

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… 600 400

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela est faux, constate son concurrent, qui accuse cette société de concurrence déloyale. Ce qui n’était pas son intention, se défend la…

lire plus
  • Aucun commentaire

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée 600 400
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant cette mesure vient, en effet, d’être agréé par les pouvoirs publics. Voilà qui mérité quelques explications… lire plus
  • Aucun commentaire

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise 600 400
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027. lire plus
  • Aucun commentaire

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable ! 600 400
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé de sauver leur association… lire plus
Enter your
text here