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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025 600 400 admin

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à…

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tarif-des-cotisations-d’accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-pour-les-activites-de-services-ii-–-annee-2025
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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025 600 400 admin

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,02 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 0,96 Agences privées de recherches, entreprises…

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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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TVA
TVA 150 150 admin

•    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

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Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux 150 150 admin

•    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025 

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