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Expert-Comptable - Région Nantaise
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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits 600 400
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises à un plafond de droits mobilisables, et financer le permis de conduire A et B via le CPF deviendra plus contraignant. Explications… lire plus
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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants 600 400
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées, à la lumière de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes. lire plus
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Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération 600 400
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Des précisions sont apportées concernant la rémunération que les médecins peuvent toucher pour ces missions… lire plus
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Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions 600 400
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces attaques. Sous réserve du respect de certaines conditions… lire plus
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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