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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Facturation électronique : nouvelle étape clé ! 600 400 admin

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF) de célébrer son ouverture ce mardi 14 octobre 2025, marquant ainsi le franchissement d’une étape clé dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. On fait le point… La réforme de la facturation…

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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments 600 400 admin

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place un plan hivernal pour anticiper et gérer au mieux les situations de tensions et de pénuries d’approvisionnement de certains médicaments. Faisons le point à ce sujet… Approvisionnement des traitements sous haute surveillance Bien que la…

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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! 600 400 admin

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un client décédé, ne sont pas réglementés. Il a ainsi été constaté une forte disparité des prix pratiqués par les banques ou les établissements entre eux. Cette situation prendra fin le 13 novembre…

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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé 600 400 admin

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par l’administration fiscale en raison de leur caractère frauduleux. Cette carte vient récemment de s’enrichir d’un nouveau schéma. Lequel ? Montage abusif et dispositif anti-abus : illustration Dans un souci de prévention et de sécurité juridique,…

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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !

Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin ! 600 400 admin

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter certaines interrogations. Faut-il réserver ce bénéfice à ceux présents sur site, ou l’étendre à tous ceux dont la journée de travail comprend un repas, et donc à ceux qui sont aussi en…

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