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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Travail à domicile : double peine fiscale ? 150 150 admin

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à son domicile, il se demande s’il sera aussi tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d’année au titre du bureau…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025 600 400 admin

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 962,50  De 1 962,50  à 2 354,99  De 2 355,00  à 2 747,49  De 2 747,50  à 3 532,49  De 3 532,50 à 4 317,49              De 4 317,50 à…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025 600 400 admin

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2025, ce taux s’élève à 1,8 %.  IFER sur les éoliennes et hydroliennesLe tarif…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025 600 400 admin

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception   Tarif 2024   Tarif 2025 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne   155,84  …

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