Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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• Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026 versés en février 2026• Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de salaires de janvier 2026 versés en février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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• Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2026 versés en février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
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Travailleurs indépendants
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• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
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La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant de la rétrocession aux preneurs des terres quand elles sont données à bail. Mais cette mesure est-elle déjà entrée en vigueur ? Réponse… Terres agricoles : exonération…
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