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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ? 150 150 admin

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.  Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d’un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l’informe qu’il n’est…

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Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ?
Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ? 150 150 admin

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide…  S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même…

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gaec-:-l’age-des-associes-ne-compte-plus
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus
GAEC : l’âge des associés ne compte plus 600 400 admin

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications… GAEC : une condition d’âge supprimée Pour déterminer si un…

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electricite-consommee-«-hors-contrat-»-:-taxee-?
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Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
Électricité consommée « hors contrat » : taxée ? 600 400 admin

Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation de l’électricité. Sont-elles pour autant exonérées d’accise ? Et si ce n’est pas le cas, qui doit payer cette taxe ? Des précisions viennent d’être apportées sur le sujet… Pertes d’électricité : techniques ou non…

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Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription 600 400 admin

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue… La prescription fait peau neuve 20 ans après Les kinésithérapeutes peuvent prescrire à leurs patients certains dispositifs médicaux cohérents avec leur traitement. Cependant, les dispositifs médicaux qu’ils…

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