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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 600 400
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ? 600 400
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ? lire plus
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Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? 600 400
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le juge… lire plus
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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ? 150 150 admin

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure de sauvegarde. Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se situe désormais à un niveau inférieur à la moitié du capital social, il se demande s’il doit aussi engager la…

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