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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Auto-écoles : refonte de la réglementation 600 400
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement. lire plus
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire… 600 400

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire… Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas avoir bénéficié d’une prime de performance, versée au titre d’un engagement unilatéral de l’employeur. Prime que l’employeur refuse de payer, au motif que c’est un avantage qui a,…

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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants 600 400
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuilles plus simple, plus rapide et mieux sécurisée. lire plus
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Auto-écoles : refonte de la réglementation 600 400
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement. lire plus
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent 600 400
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations communiquées par les fabricants concernant leurs produits… lire plus
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