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Expert-Comptable - Région Nantaise

DPE : une évolution favorable automatique ?

DPE : une évolution favorable automatique ? 150 150 admin

Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de calcul concernant les logements chauffés à l’électricité évoluent pour permettre des résultats plus favorables. Pourra-t-il bénéficier de cette évolution sans faire réaliser un nouveau…

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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ? 150 150 admin

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €.  Mais l’administration…

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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 admin

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

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liste-des-etats-et-territoires-non-cooperatifs-en-matiere-fiscale-–-2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026 600 400 admin

Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2026

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2026 600 400 admin

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne ; pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars…

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