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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue 600 407
Dans le cadre des mesures d’aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ? lire plus
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?
Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ? 600 400
Lorsqu’un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c’est ce que l’on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge… lire plus
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Encadrement des loyers : une année de plus
Encadrement des loyers : une année de plus 600 400
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit… lire plus
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Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ? 600 400
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu’elles n’ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s’impose-t-elle également à l’administration ? Réponse du juge… lire plus
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Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ?
Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ? 150 150 admin

Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise organise un dîner avec toute l’équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Puisque l’entreprise a réglé l’intégralité de l’addition, se pose la question de la TVA. Par principe, la TVA acquittée par l’entreprise dans un cadre professionnel est…

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