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Expert-Comptable - Région Nantaise
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026 600 400
La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequis, qui viennent d’être précisés… lire plus
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Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales 150 150
Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis le 1er janvier 2026, les conditions de maintien de cette exonération en cas de dépassement de ce seuil sont assouplies… lire plus
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole 600 400
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ? lire plus
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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ? 600 400
Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE… lire plus
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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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