GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
pac-:-mise-a-jour-des-regles-de-conditionnalite-pour-2026
  • admin
  • Aucun commentaire

PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026 600 400 admin

La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequis, qui viennent d’être précisés… Politique agricole commune : conditions et sanctions Pour les exploitants agricoles, le bénéfice des aides de la politique agricole commune (PAC) suppose de se conformer à plusieurs règles…

lire plus
  • admin
  • Aucun commentaire

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

lire plus
  • admin
  • Aucun commentaire

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ? 150 150 admin

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an. Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond…

lire plus
c’est-l’histoire-d’un-controle-fiscal-qui-fait-fausse-route…
  • admin
  • Aucun commentaire

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route… 600 400 admin

Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les comptes bancaires d’un couple, dont celui utilisé par l’époux pour son activité d’artisan taxi, et utilise les opérations qui y figurent pour redresser ses revenus professionnels… « Procédure irrégulière ! », conteste le couple : ce compte bancaire est exclusivement professionnel. L’administration ne peut…

lire plus
information-des-consommateurs-sur-les-garanties-:-un-role-particulier-de-l’union-europeenne-?
  • admin
  • Aucun commentaire

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ? 600 400 admin

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN…

lire plus
Enter your
text here