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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée
Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée 600 400
Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 € à 19 € par heure d’activité et fait désormais l’objet d’un contrôle chaque semaine. Comment cette protection s’applique-t-elle concrètement ? lire plus
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Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription 600 400
Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant un arrêt maladie. Le juge vient de préciser les règles et délais de prescription applicables à ces demandes. Quels sont-ils ? lire plus
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité 701 500
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel… lire plus
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Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments 600 400
Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient notamment régir les méthodes d’évaluation de la résistance au feu qui mesure la capacité d’un ouvrage à se maintenir en état pendant un incendie. Afin d’aligner la réglementation française sur le droit européen, de nouvelles méthodes et conditions d’évaluation des performances de résistance au feu sont introduites… lire plus
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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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