Les actualités

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification ! 150 150 Gescompo

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces procédures viennent d’être simplifiées : quelles sont les nouveautés ? Simplification des procédures fiscales : les demandes gracieuses Pour rappel, l’autorité compétente pour statuer sur les demandes des contribuables tendant à…

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie 150 150 Gescompo

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons » ici, estime l’administration qui constate qu’en contrepartie de ce qu’elle appelle « don », l’association fournit des prestations. Et cela change tout… Dons aux associations : une…

Transports en commun : améliorer la sécurité 150 150 Gescompo

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées pour faire de ces services des lieux d’usages plus sereins… Des dispositions pour réduire les incivilités dans les transports en commun Afin de faire des transports en communs des lieux plus sûrs et plus…

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ? 150 150 Gescompo

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies… Pulvériser des pesticides avec des drones : la nouvelle norme ? L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture est lourdement encadrée. Et…

Indice de référence des loyers – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers – Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 142,67 + 1,40 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2025

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2025

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 141,28 + 1,40 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement 150 150 Gescompo

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Taxe sur les réductions de capital suite au rachat de ses propres titres : obligations déclaratives et de paiement…

Infirmiers : précisions sur leurs missions 150 150 Gescompo

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers… Infirmiers : encore plus d’autonomie Entre 2023 et début 2025, une expérimentation a été mise en place permettant aux infirmiers, sous certaines…

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025  …

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production des transports terrestres – Année 2025

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025     Octobre 2025…

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025 150 150 Gescompo

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2025

Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 112,8 – 5,7 % Février 2025 115,1 + 1,2 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre 2025  …

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ? 150 150 Gescompo

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Annulation d’un PSE : non-imposition de…

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ? 150 150 Gescompo

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ? Droits de mutation à titre onéreux : en hausse…

Passeport prévention : l’heure du lancement 150 150 Gescompo

Passeport prévention : l’heure du lancement

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications. Un accès anticipé aux organismes de formation en vue de l’obligation déclarative  Pour…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… 150 150 Gescompo

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle… Pour l’employeur, ce transfert de mails contenant des informations hautement confidentielles contrevient délibérément aux règles de confidentialité informatique que la…

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 ! 150 150 Gescompo

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus…  Déclarer ses revenus sur mobile : brefs rappels Depuis…

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins 150 150 Gescompo

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux… Aides aux bovins : montant de l’aide et animaux éligibles Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que…

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! 150 150 Gescompo

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications. Fiabilisation de la DSN : les 1ers CRM de Rappel sont…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! 150 150 Gescompo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…