Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations dérogatoires permettant de sortir hors de son domicile, sur attestation. Des nouveautés sont à connaître à ce sujet…
Coronavirus : de nouveaux motifs d’autorisation de sortie
Jusqu’au 31 mars 2020 (pour l’instant), afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est, par principe, interdit de se déplacer hors de son domicile.
Toutefois, il existe des motifs permettant de sortir de son domicile. Les voici :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Le 20 mars 2020, le Gouvernement a rajouté 3 nouveaux motifs dérogatoires autorisant à sortir de son domicile. Les voici :
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
A chacune de ces sorties hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation de déplacement conforme au modèle établi par l’administration ou reproduite à la main sur papier. Notez que seules les attestations papiers sont valables.
Le Conseil d’Etat a toutefois réclamé des éclaircissements concernant certains déplacements autorisés, qui seront amenés à être revus. Pour le juge :
- la notion de « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » apparaît trop large, notamment en rendant possibles des pratiques sportives individuelles, telles le « jogging » ;
- la notion de « déplacements pour motif de santé » n’est pas suffisamment précise quant à leur degré d’urgence ;
- enfin, le maintien des marchés ouverts paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale.
Des précisions sont donc encore en attente à ce sujet…
Coronavirus : des autorisations de sortie professionnelles simplifiées
Pour rappel, lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation.
Pour éviter qu’une autorisation de sortie soit renouvelée chaque jour, il est désormais précisé que la durée de l’attestation-employeur est déterminée par ce dernier. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Source :
- Ordonnance du Conseil d’Etat du 22 mars 2020, n° 439674 (révision du confinement)
- Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Coronavirus : des déplacements facilités ? © Copyright WebLex – 2020
