Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime transport. Des annonces qui viennent d’être confirmées par l’administration via le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : quelles sont-elles ?
Prime carburant : un plafond d’exonération réhaussé à 600 € et plus de salariés concernés
Rappelons que l’employeur peut, de manière facultative, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette prise en charge, appelée prime transport, peut notamment concerner :
- les frais de carburant, comme l’essence ou le diesel ;
- les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.
En principe, cette prime bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié, dont 300 € maximum au titre des frais de carburant.
Jusqu’alors, la prise en charge des frais de carburant était par ailleurs réservée aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Il s’agit notamment de ceux :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail se trouve dans une commune qui n’est pas desservie par un service public de transport collectif régulier ou par un service privé mis en place par l’employeur, ou qui n’est pas incluse dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire ;
- ou dont les horaires de travail ne permettent pas d’utiliser les transports en commun.
À cela s’ajoute, en principe, une règle de non-cumul entre cette prise en charge et la participation obligatoire de l’employeur au coût des abonnements de transports publics.
Le Gouvernement a cependant annoncé fin mai 2026 sa volonté d’aménager temporairement le dispositif et d’avantager les salariés afin de répondre à la hausse des prix des carburants.
Dans un communiqué du 6 août 2026 publié via le bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration vient de confirmer ces assouplissements.
Ainsi, pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, la limite d’exonération propre aux frais de carburant passe de 300 € à 600 € par an et par salarié.
Concrètement, un employeur qui prend en charge les frais de carburant engagés par un salarié pourra donc bénéficier, en 2026, d’une exonération dans cette nouvelle limite, sous réserve du respect des autres conditions applicables au dispositif.
Il est également confirmé la suspension, jusqu’à la fin de l’année 2026, de certaines conditions normalement applicables au versement de la prime carburant.
Ainsi, ne seront temporairement plus exigées :
- la condition tenant à l’absence de solution de transport en commun ;
- l’interdiction de cumuler la prime carburant avec la prise en charge par l’employeur des abonnements de transports publics.
En pratique, la prime carburant pourra donc bénéficier à un nombre beaucoup plus important de salariés en 2026, y compris à ceux qui disposent d’une offre de transports collectifs ou dont l’abonnement aux transports publics est déjà pris en charge en partie par leur employeur.
Les autres règles encadrant la prime transport restent, en revanche, applicables. Sa mise en place demeure notamment facultative pour l’employeur. Notez toutefois qu’au plan formel, ces mesures nécessitent encore une adaptation des textes juridiques applicables.
Dans l’intervalle, l’administration admet, par tolérance, que les employeurs puissent déjà anticiper ces nouvelles règles dans leurs déclarations effectuées au titre de l’année 2026.
Les entreprises peuvent donc appliquer ces assouplissements pour 2026 dans les conditions précisées par l’administration, dans l’attente de la publication des textes officiels.
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