Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vigilance dans le cadre de leurs tâches « classiques » pour le compte de l’État. Des missions qui nécessitent une formation adéquate…
Lutte anti-blanchiment : des formations pour les professionnels concernés
Pour rappel, la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a mis en place une obligation de formation à la charge des professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La liste des professionnels concernés est disponible ici, dont font notamment partie les banques, les intermédiaires d’investissement, les prestataires de services d’investissement, les négociants d’art et d’antiquité, les experts-comptables, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les administrateurs et mandataires judiciaires, etc.
Afin qu’ils puissent assurer leurs obligations dans de bonnes conditions, ces professionnels doivent former leurs collaborateurs participant à ces missions, dès leur embauche et de manière régulière tout au long de leur carrière.
Ces formations portent sur le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et l’interdiction de mise à disposition desdits fonds.
Le contenu et la fréquence de ces formations doivent être adaptés aux personnes concernées, au regard de leurs fonctions, de leurs activités et de leur position hiérarchique.
Les entreprises concernées par cette obligation doivent conserver les documents justificatifs des formations ainsi dispensées pendant toute la durée des fonctions de leurs salariés qui ont suivis ces formations et pendant une période de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions.
L’ensemble de ces documents doit pouvoir être consulté par les autorités compétentes, listées ici, notamment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers, les ordres des professions concernées (avocats, experts-comptables, etc.).
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