Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration fiscale et opter, le cas échéant, pour le régime des frais réels. On fait le point…
Les frais de double résidence : de quoi parle-t-on ?
Les frais de double résidence correspondent aux dépenses supplémentaires engagées par un salarié qui doit résider, pour des raisons professionnelles, dans un lieu différent de son domicile habituel.
Ces dépenses sont considérées comme des frais professionnels lorsqu’il est impossible pour le foyer de conserver une seule résidence en raison notamment du lieu de travail de chacun des conjoints.
Dans ce cas, elles peuvent être déduites du revenu brut imposable.
Déduction des frais de double résidence : bénéficiaires
Les couples mariés ou pacsés
Le cas le plus fréquent concerne les couples mariés ou liés par un Pacs, lorsque chacun exerce une activité professionnelle dans des zones géographiques différentes rendant impossible une résidence unique.
Les concubins
Les particuliers vivant en concubinage peuvent également bénéficier du dispositif, à condition de démontrer la stabilité et la continuité de leur relation.
Pour cela, plusieurs éléments peuvent être produits, comme :
- un bail établi aux deux noms ;
- la reconnaissance d’un enfant ;
- l’acquisition commune de la résidence principale ;
- des factures d’électricité, de gaz ou de téléphonie établies alternativement ou simultanément aux deux noms.
D’autres situations admises par l’administration fiscale
L’administration fiscale admet aussi la déduction des frais de double résidence dans certaines situations particulières, notamment :
- en cas de précarité de l’emploi (stage, CDD, missions d’intérim, période d’essai d’un CDI, etc.) ;
- lorsque des impératifs familiaux justifient le maintien de 2 résidences.
En revanche, les dépenses résultant d’un simple choix de confort ou de convenances personnelles ne sont pas déductibles.
Frais admis en déduction de l’impôt sur le revenu
Les frais admis en déduction correspondent aux dépenses supplémentaires liées à l’occupation temporaire d’un 2nd logement pour raisons professionnelles.
Les frais de logement
Peuvent notamment être déduits :
- les loyers du 2nd logement ;
- les charges annexes telles que :
- l’assurance habitation ;
- les abonnements d’eau, d’électricité, d’internet.
La taxe foncière
La taxe foncière du logement situé sur le lieu de travail ou à proximité peut également être prise en compte.
Les frais de repas
Les dépenses supplémentaires de repas peuvent être déduites lorsque le salarié ne peut pas rentrer déjeuner à son domicile en raison :
- de l’éloignement du lieu de travail ;
- ou des horaires de travail.
Les frais de transport
Les frais de déplacement sont également admis à hauteur d’un aller-retour par semaine entre le lieu de travail et le domicile familial.
Les intérêts d’emprunt immobilier
Il est enfin possible de déduire les intérêts d’un emprunt immobilier contracté pour l’acquisition du 2nd logement, à condition de démontrer que la situation de double résidence est appelée à durer dans le temps.
Déduire les frais de double résidence : modalités
Le principe : l’abattement forfaitaire de 10 %
Par défaut, les salariés bénéficient automatiquement d’un abattement forfaitaire de 10 % appliqué sur leurs revenus déclarés au titre des frais professionnels.
L’option pour les frais réels Lorsque les dépenses réellement engagées sont supérieures à cet abattement, il est possible d’opter pour la déduction des frais réels lors de la déclaration annuelle de revenus.
Dans ce cadre, il faut :
- réintégrer aux salaires imposables l’ensemble des allocations, avantages en nature et remboursements de frais versés par l’employeur ;
- détailler précisément les frais de double résidence engagés en indiquant leur nature et leur montant.
Cette liste peut être renseignée :
- dans la rubrique « Informations » de la déclaration en ligne ;
- ou via une note annexe en cas de déclaration papier.
Il faut conserver l’ensemble des justificatifs pendant un délai de 3 ans afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Enfin notez que l’administration fiscale apprécie la légitimité de la double résidence au cas par cas.
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? – © Copyright WebLex
