La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur automobile. Au menu : pneus rechapés et gardiens de fourrière en Outre-Mer…
Loi Economie circulaire : focus sur les pneus rechapés
Le rechapage est une technique qui permet d’augmenter la durée de vie des pneumatiques. Elle consiste à remplacer la bande de roulement d’un pneu usé par une nouvelle bande en conservant la même carcasse. Cette technique est donc intéressante économiquement.
Mais elle l’est aussi d’un point de vue environnemental : l’utilisation de pneus rechapés permet de réduire le besoin en matières premières nécessaires pour la création d’un pneu (comme le caoutchouc, par exemple) et de moins produire de déchets.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de favoriser le développement du marché des pneus rechapés : ainsi, l’Etat et les collectivités ont désormais l’obligation d’acheter en priorité des pneus rechapés
Loi Economie circulaire : focus sur les gardiens de fourrière en Outre-Mer
Actuellement, les gardiens de fourrière doivent obtenir un agrément préfectoral pour exercer leur activité. Parmi les multiples conditions à respecter pour l’obtenir, il ne faut pas exercer une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés.
Dans des conditions fixées par Décret, il sera possible de déroger à cette incompatibilité d’exercice d’activités dans l’Outre-Mer, compte tenu du manque de gardiens de fourrière dans ces territoires.
Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile © Copyright WebLex – 2020
