Les éco-organismes missionnés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur doivent obligatoirement effectuer une déclaration lorsqu’ils souhaitent exporter des déchets en dehors du territoire national. Comment effectuer cette déclaration ?
Eco-organismes et exportation de déchets : une déclaration à faire
Pour mémoire, la règlementation impose aux producteurs de certains produits d’organiser la gestion des déchets qu’ils génèrent au cours de leur cycle de vie (recyclage, réemploi, etc.).
Pour cela, certains d’entre eux ont créé des sociétés, appelées « éco-organismes », pour prendre en charge la fin de vie de ces produits. Dans le cadre de cette mission, ces derniers sont tenus :
- d’assurer une traçabilité des déchets dont ils ont la charge jusqu’à leur traitement final ;
- déclarer auprès du ministre chargé de l’environnement, la nature, la quantité et la destination des déchets, lorsque ceux-ci sont exportés hors du territoire national.
La première déclaration effectuée dans le cadre de ces exportations doit être faite à l’issue du premier semestre au cours duquel l’éco-organisme a été agréé.
De plus, pour être valide, la déclaration doit contenir certaines informations dont le détail vient d’être publié. Parmi celles-ci on trouve notamment :
- la raison sociale, le numéro SIRET et l’adresse de l’établissement d’où sont expédiés les déchets, ainsi que ceux de l’établissement de destination ;
- la date de transfert des déchets ;
- les codes et références d’identification des déchets ;
- la quantité de déchets ;
- la filière à responsabilité élargie du producteur dont relève les déchets ;
- etc.
Enfin, notez que cette déclaration doit être faite par le biais d’un téléservice nommé « GISTRID » accessible ici.
Source : Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l’article R. 541-44-1 du code de l’environnement
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