Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture, soumis à cotisations sociales, l’avantage n’est pas évalué de la même manière que le repas du dirigeant. Comment gérer cette distinction ?
Avantage en nature nourriture : une évaluation au forfait ou au réel ?
Lorsque l’employeur fournit le repas à ses salariés, il leur consent un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Cet avantage est, par principe, évalué sur la base d’un forfait. Mais pour les salariés du secteur du CHR, la valeur de l’avantage est déterminée sur la base d’un montant minimum garanti par repas, fixé à 3,62 € pour 1 repas ou à 7,24 € pour 2 repas (valeurs au 1er janvier 2019).
Cependant, les mandataires sociaux ne sont pas soumis à cette règle, faute de cumuler leur mandat social avec un contrat de travail. Les concernant, l’avantage en nature nourriture est évalué au réel, sur justificatif. En l’absence de justificatif (notamment une facture, justifiant le prix correspondant à l’économie qu’il a réalisée), le prix réel est déterminé sur la base du menu le moins cher proposé au public.
Notez qu’actuellement, aucune révision des modalités d’évaluation des repas pris dans le cadre professionnel n’est à l’ordre du jour du Gouvernement.
Source : Réponse Ministérielle Gremillet, Sénat, du 7 février 2019, n° 00688
CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant © Copyright WebLex – 2019
