Non classé

Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ?

Aide à l’embauche d’un apprenti : retard à l’allumage ? 150 150 admin

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide…  S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même…

lire plus
valeur-venale-des-vignes-en-2025

Valeur vénale des vignes en 2025

Valeur vénale des vignes en 2025 600 400 admin

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

lire plus
valeur-venale-des-terres-dans-les-drom-en-2025

Valeur vénale des terres dans les DROM en 2025

Valeur vénale des terres dans les DROM en 2025 600 400 admin

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.  Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

lire plus
societes-immobilieres-cotees-:-dernier-actif-vendu,-quel-impact-sur-l’impot-sur-les-societes-?

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ? 600 400 admin

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers. Mais lorsqu’une société vend son dernier actif immobilier, l’exonération disparaît-elle pour autant pour toute l’année ? De récentes précisions apportent un éclairage important sur les conséquences de cette cession… SIIC et vente du dernier…

lire plus

Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ?

Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ? 150 150 admin

Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation…

lire plus