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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement…

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Cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises 150 150 admin

•    Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

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Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 admin

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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