Non classé

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

lire plus

TVA

TVA 150 150 admin

•    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

lire plus

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 admin

•    Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source, pour une application dès le 1er janvier 2027 

lire plus

Dépôt des comptes sociaux

Dépôt des comptes sociaux 150 150 admin

•    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2026 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 

lire plus

Soldes

Soldes 150 150 admin

•    Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)

lire plus