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Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ?
Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l’occasion d’un contrôle fiscal, le vérificateur décide de remettre en cause ce remboursement et demande à l’entreprise la restitution…

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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ? 150 150 Gescompo

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Mais il lui semble que ce dispositif d’incitation fiscale arrive bientôt à son terme. Est-ce exact ?  Oui Non La…

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Pièces de rechange : toutes issues de l’économie circulaire ?
Pièces de rechange : toutes issues de l’économie circulaire ? 150 150 Gescompo

Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circulaire. Le professionnel a-t-il l’obligation de lui en proposer une ?…

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