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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires 150 150 admin

•    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2026 (pour les redevables mensuels)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement…

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Cotisation foncière des entreprises
Cotisation foncière des entreprises 150 150 admin

•    Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises

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