Non classé

•    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

•    Fin des soldes d’été en en Martinique (972) 

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel) 

•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…