Non classé

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de septembre 2026

lire plus

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 admin

•    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel.

lire plus

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 admin

•    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2026•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice…

lire plus

Retenue à la source pour les non-résidents

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 admin

    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2026    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :      o    aux salaires et pensions versés à des non-résidents au…

lire plus

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 150 150 admin

•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2026 (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 3ème trimestre…

lire plus