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Redevance d’archéologie préventive – 2026
Redevance d’archéologie préventive – 2026 600 400 admin

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source :  Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026 600 400 admin

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2025
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2025 600 400 admin

Année civile 2025 Taux  1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 %                   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois                 Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2025  5,70%…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50…

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