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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle 600 400 admin

Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de ces obligations au niveau national… Pollution maritime : une nouvelle mission pour le ministère chargé de la mer Le Règlement européen…

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Entretien préalable en vue d’un licenciement : pendant les congés du salarié ?
Entretien préalable en vue d’un licenciement : pendant les congés du salarié ? 150 150 Gescompo

À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Sauf que l’entretien préalable est censé se tenir pendant une période de congés payés, qui a été acceptée par l’employeur et durant laquelle le salarié avait prévu de s’absenter. Le salarié,…

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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de son logement. Mais, parce qu’il n’a pas fait de gros travaux depuis qu’il a acheté ce logement en 2020, il pense que le DPE…

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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de son logement. Mais, parce qu’il n’a pas fait de gros travaux depuis qu’il a acheté ce logement en 2020, il pense que le DPE…

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DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ? 150 150 Gescompo

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