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Indice des prix à la consommation – Année 2026
Indice des prix à la consommation – Année 2026 600 400 admin

Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026       Mars 2026       Avril 2026       Mai 2026       Juin 2026       Juillet 2026      …

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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Recodification de la TVA : quelles incidences ? 600 400 admin

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse… Recodification de la TVA : le point sur la réforme Dès…

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Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ? 150 150 admin

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité. Quels créanciers pourront…

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Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Obtenir un permis de conduire international : comment ? 600 400 admin

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une démarche dont les modalités viennent d’être précisées… Permis de conduire international : une procédure dématérialisée Pour…

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Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ? 150 150 admin

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