• Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
lire plus• Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
lire plus• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
lire plus• Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2026
lire plus• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
lire plus