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Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ? 150 150 admin

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que…

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Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ? 150 150 admin

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le montant de cette taxe en octobre, elle s’interroge sur la possibilité d’opter pour la mensualisation lui permettant ainsi d’échelonner son paiement. Peut-elle adhérer à la…

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prime-d’activite-a-mayotte-:-quel-montant-depuis-aout-2026-?
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Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?
Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ? 600 400 admin

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la convergence progressive de la protection sociale mahoraise avec celle applicable dans le reste du territoire, ce montant vient de connaître une hausse importante. À combien s’élève-t-il désormais ? Prime d’activité : réhaussée à compter du…

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duree-du-travail-:-les-delais-de-reponse-de-l’autorite-admnistrative-evoluent
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Durée du travail : les délais de réponse de l’autorité admnistrative évoluent
Durée du travail : les délais de réponse de l’autorité admnistrative évoluent 600 400 admin

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l’autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient jusqu’à présent pas toujours harmonisés. Quelles sont les nouvelles règles applicables depuis le 16 août 2026 ? Un nouveau délai unique de 30 jours pour répondre aux demandes de l’employeur En principe, lorsqu’une personne adresse…

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Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026
Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026 600 400 admin

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er septembre 2026, viennent d’être publiés… Versement mobilité : de nouveaux taux à compter au 1er septembre 2026…

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