Non classé

Retenue à la source pour les non-résidents

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 admin

    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2026

lire plus

TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026

lire plus

Soldes

Soldes 150 150 admin

•    Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

lire plus

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2026 versés en octobre2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution…

lire plus

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 admin

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)•    Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel 

lire plus