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Documents comptables archivés = poubelle ?
Documents comptables archivés = poubelle ? 150 150 admin

Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus de 6 ans, convaincu qu’il n’est plus tenu de les conserver. Mais est-ce possible ? Oui Non La…

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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ? 150 150 admin

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur.  Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d’un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l’informe qu’il n’est…

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valeur-venale-moyenne-des-terres-labourables-et-des-prairies-naturelles-en-2025-pour-les-terres-agricoles-d’au-moins-70-ares,-libres-a-la-vente
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2025 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 600 399 admin

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

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prestations-«-pro-bono-»-:-la-generosite-est-elle-taxee-?
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Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ? 600 400 admin

Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle valorise néanmoins pour bénéficier d’un avantage fiscal au titre des dons. Mais, à l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’intéresse à ces honoraires qui n’ont jamais été facturés. Avec quelles conséquences ? Prestations gratuites : pas…

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Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau 600 400 admin

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports. Ses modalités d’application ont évoluées depuis le 1er août 2026, notamment pour intégrer davantage l’hydrogène et renforcer les contrôles. On fait le point… TIRUERT : une place renforcée pour l’hydrogène Pour rappel, la taxe…

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