Non classé

  • admin
  • Aucun commentaire

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ? 150 150 admin

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que…

lire plus
  • admin
  • Aucun commentaire

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

lire plus
conventions-reglementees-:-quelles-consequences-quand-la-procedure-n’est-pas-respectee-?
  • admin
  • Aucun commentaire

Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ? 600 400 admin

Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour autant, ce type de démarche est encadré afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties sont bien sauvegardés… Conventions réglementées et procédure non respectée : de l’importance du préjudice Le gérant d’une société…

lire plus
carte-vitale-:-du-nouveau-pour-les-mineurs-et-les-services-numeriques
  • admin
  • Aucun commentaire

Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques 600 400 admin

Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour lesquels les règles diffèrent selon l’âge, mais aussi les services numériques souhaitant utiliser l’application carte Vitale comme moyen d’identification électronique. Des frais sont également prévus en cas de demandes abusives de remplacement. Faisons le point.…

lire plus
travailleurs-saisonniers-agricoles-:-l’hebergement-sous-tente-etendu-a-de-nouveaux-departements
  • admin
  • Aucun commentaire

Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements 600 400 admin

En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers peut s’avérer difficile. La réglementation permet donc, dans certains territoires et à certaines périodes de l’année, de recourir à un hébergement sous tente. Une possibilité qui vient d’être étendue à 4 nouveaux départements. Lesquels ? Hébergement temporaire des saisonniers agricoles…

lire plus
Enter your
text here