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Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître 600 400 admin

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations adaptées. L’utilisation et la préparation de ces combustibles font l’objet d’une réglementation qui a été modifiée……

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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue 600 400 admin

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. La liste des communes concernées vient d’être mise à jour. On fait le point… Communes concernées par la taxe sur les logements vacants…

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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer 600 400 admin

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part.…

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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant ! 600 400 admin

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 2026, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail… Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er janvier 2026 Pour mémoire, pour les logements ouvrant…

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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles 600 400 admin

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’obtenir des aides financières. Des aides financières qui vont désormais pouvoir bénéficier aux associations sportives, pour la formation de leurs bénévoles… Associations sportives : une aide à la formation des bénévoles…

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