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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026•    Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) •    Pour les entreprises…

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TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026

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Soldes

Soldes 150 150 admin

•    Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026 versés en juillet 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2026 versés en juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 admin

•    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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