Non classé

tarif-des-cotisations-d’accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-pour-les-services,-commerces-et-industries-de-l’alimentation-–-annee-2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025 600 400 admin

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,56 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à…

lire plus
tarif-des-cotisations-d’accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-des-industries-du-bois,-de-l’ameublement,-du-papier-carton,-du-textile,-du-vetement,-des-cuirs-et-de-peaux-et-des-pierres-et-terres-a-feu-–-annee-2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025 600 400 admin

I- Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,97 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14.5ZM 2,90 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures,…

lire plus
base-de-calcul-des-cotisations-pour-le-personnel-du-secteur-chr-remunere-au-pourboire-–-annee-2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025 600 400 admin

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur…

lire plus
tarif-des-cotisations-d’accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-des-industries-des-transports,-de-l’eau,-du-gaz,-de-l’electricite,-du-livre-et-de-la-communication-–-annee-2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2025

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2025 600 400 admin

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 2,07 Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de…

lire plus
bareme-indemnites-forfaitaires-grands-deplacements-pour-la-metropole-–-annee-2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025 600 400 admin

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation. Année 2025 Pour les 3 premiers mois   Du 4e mois au 24e mois Du 25e mois au 72e…

lire plus