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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table ! 600 400 admin

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse… Télétravail, restaurant d’entreprise et covid : tous logés à la même enseigne ?…

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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Programme de fidélité : un contenu très personnel 600 400 admin

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exigeant. À ce titre, il admet une conception très large de ce que sont les données personnelles. Illustration avec les programmes de fidélité… Un code-barres peut-il constituer une donnée personnelle…

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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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Congés payés = heures impayées ?
Congés payés = heures impayées ? 150 150 admin

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu’il a réalisé les mercredi, jeudi et vendredi. L’employeur refuse, estimant que, dans le calcul hebdomadaire des heures, les jours de congés payés ne constituent pas du temps de travail effectif. Selon lui,…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025 600 400 admin

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,26 € à compter du 1er janvier 2025. Source :  Bulletin officiel de la Sécurité sociale, mis à jour le 26 décembre 2024 

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