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Dépôt des comptes sociaux

Dépôt des comptes sociaux 150 150 admin

•    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 

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Soldes

Soldes 150 150 admin

•    Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

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Cotisations AGIRC-ARRCO

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 admin

•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels 

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Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu 150 150 admin

•    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 1 à 19, ainsi que pour les non-résidents.

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TVA

TVA 150 150 admin

•    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

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