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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 962,50  De 1 962,50  à 2 354,99  De 2 355,00  à 2 747,49  De 2 747,50  à 3 532,49  De 3 532,50 à 4 317,49              De 4 317,50 à…

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2025, ce taux s’élève à 1,8 %.  IFER sur les éoliennes et hydroliennesLe tarif…

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception   Tarif 2024   Tarif 2025 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne   155,84  …

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2023 et 2024 est de 1,0523419. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2025…