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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024 150 150 admin

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5,35 € 10,70 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés 4,15 € 8,30 € L’avantage…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024 150 150 admin

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur…

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Index de l’égalité professionnelle

Index de l’égalité professionnelle 150 150 admin

•    Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle

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Franchise en base TVA

Franchise en base TVA 150 150 admin

•    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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TVA

TVA 150 150 admin

•    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025.•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

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