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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2024 150 150 admin

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,66 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,73 Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,77 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,81 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024 150 150 admin

I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2024 150 150 admin

I. Cas général    Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,60 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,19 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024

Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2024 150 150 admin

I – Cas général  CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 0,96 Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à…

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2024

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I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,99 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,64 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…

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