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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique ! 600 400 admin

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité. Une plateforme centralisant les démarches relatives à cet agrément est actuellement en cours de déploiement… Agrément «…

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Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées 600 400 admin

Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO précisées. Période de reconversion : un nouveau cadre unifié pour sécuriser les transitions professionnelles…

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Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole 600 400 admin

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé… Le modèle de protocole de collaboration entre MPC et SSTA est publié Les services de santé au travail en agriculture…

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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés 600 400 admin

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la fixation du taux minimum applicable à l’APLD rebond… Revalorisation des taux d’activité partielle et d’activité partielle…

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logement-conventionne-apl-:-la-fin-de-la-«-surface-corrigee-»-?

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ? 600 400 admin

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « surface corrigée ». Mais cette…

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