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c’est-l’histoire-d’un-particulier-qui-cherche-(desesperement-?)-un-locataire…

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire… 600 400 admin

Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation et déduit de son revenu imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local était inoccupé au cours de l’année litigieuse… Ce n’est pourtant pas faute d’avoir cherché un locataire, conteste le…

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c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-reproche-a-sa-banque-de-ne-pas-connaitre-ses-habitudes…

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…

C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes… 600 400 admin

Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne découvre la supercherie : l’identité du dirigeant a été usurpée… L’entreprise reproche alors à la banque de n’avoir fait preuve d’aucune vigilance face à…

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c’est-l’histoire-d’un-gerant-qui-n’est-pas-assez-remunere-selon-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale… 600 400 admin

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €… Sauf qu’une…

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actualite-:-tmd-:-mise-a-jour-des-regles-de-transport

Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport

Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport 600 400 admin

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées… TMD : évolution des contrôles et sanctions Les règles dites « TMD » viennent encadrer le transport de matières dangereuses dès lors que ce transport implique un passage…

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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés 600 400 admin

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût pour les personnes souhaitant l’obtenir… Redevances à l’INOV : un nouveau tableau publié Une nouvelle variété de plante peut émerger de la création ou…

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